Informations légales relatives au site Zinck Habitations Mentions légales

1. Éditeur du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site les présentes mentions légales.

Éditeur du site :

ZINCK HABITATION SARL

13A Rue des Païens

67720 Hœrdt – France

Téléphone : 03 88 51 73 38

SIREN : 331 310 581

SIRET : 331 310 581 00037

RCS Strasbourg : 331 310 581

TVA intracommunautaire : FR12 331310581

Capital social : 200 000 €

Activité principale : Construction de maisons individuelles, promotion immobilière, aménagement foncier et opérations de marchand de biens.

Responsable de la publication :

Virginie Zinck, Gérante.

Contact : via le formulaire de contact du site.

2. Conception et réalisation du site

Le présent site internet a été conçu et réalisé par :

Amiral Studio

Agence de communication digitale spécialisée dans la création de sites internet et le référencement naturel.

Site internet : Amiral Studio

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

Iris Kube

17 rue Claude Chappe

57070 Metz – France

Site internet : Iris Kube

4. Objet du site

Le site a pour objet de présenter les activités de Zinck Habitations, constructeur de maisons individuelles sur mesure en Alsace.

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif. Zinck Habitations s'efforce d'assurer leur exactitude et leur mise à jour régulière mais ne saurait garantir l'absence d'erreurs, d'omissions ou d'informations devenues obsolètes.

L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, plans, graphismes, logos, icônes, vidéos, animations, bases de données et éléments de conception sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site, quel que soit le procédé utilisé, sans autorisation écrite préalable de Zinck Habitations est strictement interdite.

Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

Zinck Habitations ne peut être tenue responsable du contenu, des informations, produits ou services proposés sur ces sites externes.

La création de liens hypertextes vers le présent site est autorisée sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à l'image ou à la réputation de Zinck Habitations.

7. Protection des données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du site, certaines données personnelles peuvent être collectées via les formulaires de contact.

Ces données sont exclusivement destinées à permettre le traitement des demandes formulées par les utilisateurs.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, chaque utilisateur dispose :

d'un droit d'accès ;

d'un droit de rectification ;

d'un droit à l'effacement ;

d'un droit à la limitation du traitement ;

d'un droit d'opposition ;

d'un droit à la portabilité de ses données.

Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut adresser sa demande via le formulaire de contact du site ou par courrier à :

ZINCK HABITATION SARL

13A Rue des Païens

67720 Hœrdt

Les données collectées ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers.

8. Cookies

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9. Limitation de responsabilité

Zinck Habitations ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site.

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10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Strasbourg seront seuls compétents.